Bonjour jean-luc,
En règle générale, il n’y a pas de TVA sur l’achat d’un local commercial, sauf si le local est vendu neuf.
Si l’acquisition du local commercial se fait par le biais d’une SCI et que cette entreprise est assujettie à la TVA, alors le bail commercial aura un loyer assujetti à la TVA qui pourra être récupérée par la société « locataire » du local concerné.
En cas de travaux, le propriétaire des murs pourra récupérer la TVA.
Certaines SCI sont assujetties de plein droit à la TVA, comme par exemple la location en meublée, les parkings, les locaux à usage professionnels aménagés, les locaux commerciaux et pour les immeubles construits par une SCI si l’immeuble est au ¾ de la superficie destiné à la location (non en résidence principale).
La SCI assujettie à la TVA sur option :
Cette option est réservée aux SCI ayant pour objet la location de Biens nus et professionnels. Les SCI ne faisant que de la location d’immeubles ou d’appartements à usage d’habitation ne peuvent pas prendre l’option.
Remarque : les immeubles au sein d’une SCI n’ont pas forcément tous le même régime. Il est possible en respectant les conditions d’option sur la TVA de choisir quels Biens dans la SCI sont soumis à la TVA.
La déclaration se fait au centre des impôts du siège de la SCI. Un contrat de bail (pour les locataires non soumis à la TVA) est fourni avec la déclaration d’option à la TVA.
Bonne journée
