Bonjour,
Dans le cadre de travaux de rénovation commençaient en 2011 sur devis (30% de payé en octobre 2011), la suite des travaux ayant eu lieu en janvier / février 2012, la deuxième échéance de paiement (de nouveau 30%) se fait avec quel taux de TVA ?
Merci de votre retour et si possible un lien vers un site officiel .
[+]
