Pourriez-vous me dire, si un propriétaire d'un bien immobilier mis en location, peut demander à son locataire le règlement de la taxe des ordures ménagères.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Catherine
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Bonjour CATHERINE,
Oui. Cette taxe constitue une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires conformément au décret numéro 87-713 du 26 août 1987. Généralement, elle est comprise dans les provisions pour charges. Si ce n’est pas le cas, il vous faut joindre la photocopie de votre taxe foncière ou figure le montant.
Bonne journée
