Bonjour
Dans un premier temps, il est important de préciser les différents points de cette nouvelle loi sortie le 22 décembre 2008 et applicable au 1er janvier 2009. L’avantage principal de ce nouveau dispositif fiscal par rapport aux précédents tels que ROBIEN ou BORLOO réside dans l’imputation de l’amortissement du bien loué. Dans les premiers cas, cette imputation s’opère dans le revenu foncier et permet alors de créer plus facilement un déficit foncier. En ce qui concerne la loi SCELLIER, l’amortissement du bien va cette fois ci être imputé comme une réduction d’impôt (limitée à 75.000€), c'est-à-dire le remboursement par l’Etat de 25% (pour un investissement en 2009) du prix du bien immobilier étalé linéairement sur 9 ans. La réduction d’impôt se déduit sur le montant de l’impôt sur le revenu, une fois la tranche marginale appliquée. Exemple : un bien à 100.000€ procurera une réduction d’impôt d’environ 4400€ par an (25% de 100.000 sur 9 ans). Si cette somme est supérieure à l’impôt dû, alors le solde peut être imputé sur l’impôt dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
Cette loi parait alors intéressante, mais il faut voir au cas par cas. En effet les lois BORLOO permettent un amortissement de 50 à 65% selon les cas mais imputables différemment. En ce qui concerne le secteur immobilier, nous pensons à une continuité de baisses des prix, de plus, les banques devraient baisser leurs taux de crédit immobilier. Cela n’impacte pas vraiment votre investissement (du moment que votre trésorerie vous le permet) car les charges sont déductibles. Tout dépend alors de l’objectif final de votre investissement (très longs termes >20 ans ou revente du bien au bout des 9 ans).
Bonne journée
