Bonjour Lionel,
Les émoluments que perçoit le notaire dans le cadre d'une vente immobilière, plus gros poste de dépenses au sein des frais de notaire, derrière les droits de mutation, sont fixés par l'Etat. A noter que, depuis le 1er mai 2016, les notaires peuvent accorder des remises à leurs clients pour les ventes qui dépassent 150 000 euros. Le taux maximal de cette remise est de 10%. Celle-ci est calculée sur la tranche supérieure à 150 000 euros. Ainsi, pour l'achat d'un bien de 200 000 euros, la remise maximale ne peut pas dépasser 40,7 euros (10% x (200 000 € - 150 000 €) x 0,814%). Soit 2% du total des émoluments. Il faut savoir que, si le notaire décide d'accorder une remise, quel que soit le taux pour lequel il aura opté, il est obligé de l'accorder à tous ses clients pour lesquels la transaction dépasse 150 000 euros. C'est pour cette raison que rares sont encore les notaires qui appliquent la remise.
Bonne journée
