Question : Donation avec reserve d'usufruit et revente
Immobilier
14/01/2013
Bonjour, Après une donation envers moi, mon père est devenu usufruitier de sa maison. En cas de vente de cette maisonsuite à un placement en maison de retraite, la taxe sur la plus-value s'applique-t-elle?
Merci de m'éclairer.
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Bonjour Elisabeth,
Non pour lui si elle constitue sa résidence principale. Mais oui sur la valeur de votre nue propriété. Votre prix d'acquisition est tout simplement la valeur vénale sur laquelle ont été calculés les droits de transmission. Et la date d'acquisition est la date de la transmission.
Bonne journée
