Bonjour,
à propos de la TTF voici ce que j'ai reçu de Fortuneo:
------------------------------------------
Information - 13/07/2012 - 10:26:00
Entrée en vigueur de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF)
Bonjour,
La TTF (Taxe sur les Transactions Financières) entrera en vigueur le 1er août 2012.
Cette taxe, dont le taux est égal à 0,10 %, sera appliquée sur votre position nette acheteuse sur chaque valeur éligible après chaque séance de Bourse.
Toutefois, une nouvelle Loi de finances rectificative en cours d’adoption prévoit l’augmentation du taux de cette taxe pour la porter à 0,20 %.
Sont concernés tous les titres de capital cotés sur un marché réglementé français ou européen, émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euro au 1er janvier de l’année d’imposition concernée.
Ainsi, la prochaine version des Conditions Tarifaires de Fortuneo intègrera cette nouvelle taxe de la manière suivante :
Contribution à la Taxe sur les transactions financières ............................ Taux en vigueur*
La TTF sera prélevée sur le compte espèces lié à votre compte Bourse ou sur la partie liquide de votre PEA.
» Consultez notre foire aux questions sur la TTF
Nous vous remercions de votre fidélité et restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Le Service Clients
* Conformément à la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, pour chaque valeur éligible : Taux en vigueur x position nette acheteuse en fin de journée de bourse x prix moyen d'acquisition sur la journée de Bourse considérée.
-----------------------------------
Je croyais que la TTF ne devait pas appliquer aux particuliers ni aux PEAs. Pourtant il semblerait que ceci est le cas.
Pourriez-vous m'expliquer à quel moment je serai taxé? A l'achat? A la vente? Pendant la periode de detention?
Merci
[+]
