Bonjour Christophe, Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME. Il vous faut remplir une déclaration 2042C (complémentaire) ou vous aurez en dernière page la case 7CF : « souscription au capital de PME non cotées »
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt, le souscripteur doit être en mesure de produire à l’administration fiscale, sur sa demande, les documents lui permettant d’attester de la réalité de sa souscription. Dès lors, le souscripteur doit conserver, l’état individuel qui lui a été remis par la société au capital de laquelle il a souscrit. Cet état comporte un certain nombre de mentions obligatoires (raison sociale, objet social, siège social, identité et adresse des souscripteurs, nombre de titres souscrits ,montant et date des souscriptions, montant et date des versements effectués au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital...).
Souscriptions au capital de sociétés cotées sur un marché organisé :
Afin de justifier du bien-fondé de sa réduction d’impôt, le souscripteur doit conserver les documents suivants :
- l’avis d’opéré remis par l’établissement financier teneur du compte sur lequel sont inscrits les titres
souscrits ;
- la copie de l’information publique publiée par un presta taire de services d’investissement ou tout autre organisme similaire étranger indiquant le ratio de titres de capital correspondant à des titres nouvellement émis ;
- et l’état individuel qui lui a été remis par la société au capital de laquelle il a souscrit et attestant la réalité des opérations, si la société n’a pas pris d’engagement dans le prospectus d’émission des titres ou s’il s’agit d’une souscription au capital d’une société holding.
Ces documents devront être fournis à l’administration fiscale sur sa demande.
Bonne journée