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Question : Reconnaissance de dette et ISF
Fiscalité / Défiscalisation
25/03/2008
Bonjour à toute l'équipe. J'envisage de céder pour 100 000 euros la totalité de mes parts sociales que je détiens dans une sci à un associé. Nous prévoyons d'établir un acte de cession sous seing privé au mois d'avril 2008 avec entrée en jouissance des parts à cette date mais le paiement de cette cession sera différé de 14 mois, donc en juin 2009 avec un taux d'intérêt d'environ 2 % l? an. Je me pose deux questions : I quelle garantie dois je prendre pour le paiement différé (dois je établir une reconnaissance de dette, ?) II Comment déclarer cette opération pour ma déclaration d'ISF de l'année 2009. En effet à la date de taxation du 01 Janvier 2009, Mon associé déclarera 100000 euros de plus a son actif immobilier et 100000 euros de moins à son passif car il aura une dette envers moi. Mais pour moi, je ne serais plus propriétaire de ces parts sociales mais je n'aurais pas encore touché le produit de cette cession. Comment faire ? Merci d'avance pour vos précieux conseils. Bonne journée [+]