Question : Pour un appartement meublé aux sports d'hiver loué via une agence quelques semaines dans la saison doit-on posséder un N° SIRET ?
Fiscalité / Défiscalisation
03/09/2015
Bonjour,
pour un appartement meublé aux sports d'hiver loué via une agence quelques semaines dans la saison doit-on posséder un N° SIRET ?
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Bonjour Xavier,
Tout dépend du Régime.
Vous devez choisir le régime du loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP)
En LMP, vous devez vous enregistrer au RCS.
En LMNP, si vous êtes en micro Bic, vous n'aurez pas de démarche particulière à faire.
Si vous êtes au régime réel, vous devez envoyer au Greffe du tribunal de commerce auquel le bien loué est rattaché, le formulaire P0i dument rempli pour obtenir un numéro SIRET. Ce numéro de SIRET est nécessaire pour réaliser votre déclaration au réel.
Bonne journée
