Les revenus perçus chaque année dans un PEA ou une assurance-vie non clôturés, à savoir plus-values , dividendes, intérêts de fonds en € etcétéras ...rentrent -ils dans le calcul du revenu fiscal de référence annuel ? Avec mes remerciements.
[+]
Bonjour Yannick,
L'Article 1417 indique que les revenus à prendre en compte pour la détermination du RFR sont les revenus imposés, plus certains revenus exonérés. Mais il ne mentionne pas les revenus réalisés dans le PEA ou l'assurance-vie et qui n'ont pas encore été imposés.
Bonne journée
