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Question : Les non résidant doivent ils être soumis à la CSG?
Fiscalité / Défiscalisation
11/09/2015
Bonjour
La CLUGE puis le conseil d'état ont exprimé que les non résidant ne devaient pas être soumis à la CSG.
J'ai éffectué en juillet une demande de remboursement pour 2013 et 2014 .Or je reçois mon troisiéme tiers avec demande de paiement de cette CSG pour 2015;
Que convient il de faire?
Merci et bonne journée.
albert [+]