Bonjour,
Je suis propriétaire de
combles sous les toits que j'ai acheté il y a quelques années. Ils ne sont pas aménagés, n'ont pas d’électricité, ni de point d'eau. De plus ces
combles sont indépendants de l'appartement que j’habite juste en dessous. De mon appartement je n'ai pas accès aux
combles, ils sont indépendants.
Fiscalement dois-je les déclarer aux
impôts ? Sont-ils redevables de la
taxe foncière et d'habitation ?
Merci
Bonjour Philippe,
Les « combles non aménagés » ne rentrent pas dans le calcul de la taxe foncière de la taxe d'habitation.
Par contre, les «
combles aménageables » rentrent dans le calcul de la
taxe d'aménagement. ?
Lisez ceci :
aménagement combles permis de construire
Bonne journée
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Qu'entendez-vous par « combles aménageables » ? Des combles non aménagés, sont aménageables, non ?
A quoi correspond la taxe d'aménagement si les combles n'ont pas été aménagés ?
Merci
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