Bonjour
De quelle type d?épargne ing s?agit-il ? Assurance vie ? livret ?
Prélèvement libératoire forfaitaire ou imposition sur les revenus, telle est généralement la question à laquelle beaucoup d?entre nous avons du mal à répondre. Voici les détails vous permettant d?en savoir plus sur la fiscalité des livrets d?épargne, afin de bien choisir votre fiscalité.
- Les produits exonérés d?impôts
Seuls les livrets réglementés sont exonérés d?impôts. Les intérêts générés par le Livret A (Livret A de La Poste, Livret Bleu du Crédit Mutuel, Livret de Caisse d?épargne), le Codevi, le Livret d?épargne populaire (LEP) soumis à condition de ressources, le Livret Jeune, le Compte et Plan d?épargne logement (CEL et PEL) ne sont pas soumis à l?impôt. Il est inutile de déclarer les intérêts sur ces comptes épargne.
Attention : le CEL et le PEL ne sont par contre pas exonérés de prélèvements sociaux (automatiquement prélevès par votre banque).
A l?ouverture de votre compte épargne, vous devez choisir l?option fiscale pour votre placement, soit prélèvement libératoire forfaitaire ou soit une imposition sur vos revenus (barême de l?impôt).
- Le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF)
Le prélèvement libératoire forfaitaire (le PLF), permet de s?acquitter de l?impôt dû sur les revenus des placements bancaires, il remplace dans ce cas, l?impôt sur le revenu à barème progressif. Il est forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable. Il est fixe par type de placement. Il est libératoire car il n?est pas intégré à l?impôt sur le revenu (mais il faut quand même le déclarer).
Le PLF est perçu par la banque au même moment que le paiement des intérêts. La banque le reverse ensuite intégralement au Trésor Public.
Vous avez la possibilité de changer de votre choix d?imposition, tout au long de l?année. Pour ce faire, il suffit de faire un courrier auprès de votre banque afin de lui indiquer votre changement. Certaines banques en ligne permettent même de faire ce changement sur Internet.
Le PLF est obligatoire dans plusieurs cas :
intérêts de placement à revenu fixe pour les personnes non résidentes (au sens fiscal) en France, intérêts de placement étranger à revenu fixe pour les résidents français, revenus des bons du Trésor, de la Poste ou du Crédit Agricole.
Le taux de PLF est passé à 16% depuis le 1er janvier 2004 (loi de finance pour 2004). Il était auparavant de 15 %. A ce prélèvement libératoire, il convient d?ajouter les prélèvements sociaux.
- Comment choisir entre le prélèvement libératoire et le barème de l?impôt ?
Pour savoir lequel du prélèvement libératoire ou du barème de l?impôt est le plus avantageux, il faut faire ses comptes en retenant le taux maximum d?imposition sur le revenu auquel on est soumis, revenus de placements compris. Ainsi, si la tranche imposable la plus élevée du revenu relève d?un taux supérieur à celui du prélèvement, celui-ci sera, à coup sûr, avantageux. Dans le cas contraire, il sera préférable d?inclure les revenus des placements dans le revenu global.
Dans la plupart des cas :
Il est préférable de choisir Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) si votre Tranche Marginale d?Imposition est supérieure à 14% (votre revenu imposable est supérieur à 24 872 ?, selon le nouveau barême des impôts 2007).
La Tranche Marginale d?Imposition (TMI) correspond à votre tranche d?imposition la plus élevée. Vous trouverez le barème d?imposition en annexe de votre déclaration de revenu. Attention, pour 2007, l?abattement de 20% des revenus pour les salariés a été supprimé. En compensation, les tranches marginales d?imposition ont été revues.
Vos intérêts seront imposés de la manière suivante : 16% au titre du prélèvement libératoire forfaitaire + 11% au titre des prélèvements sociaux.
Il est par contre préférable de choisir l?Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) si votre Tranche Marginale d?Imposition est inférieure à 14 %.
Vos intérêts seront imposés de la manière suivante : le pourcentage de votre tranche marginale d?imposition + 11% au titre des prélèvements sociaux. Vous intégrerez alors vos intérêts dans votre déclaration de revenus.
De façon générale, si vous êtes non imposable, ou si vous payez moins de 2 221 ?uros d?impôts, optez évidemment pour l?imposition sur vos revenus (mais faites somme toute attention de ne pas devenir imposable sur la tranche supérieure, en ajoutant à vos revenus vos intérêts !). Dans ce cas, les intérêts générés par le livret vont venir s?ajouter à vos revenus...
Dans les autres cas, vous avez en général intérêt à opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire.
Quelquesoit votre choix, votre banque est tenue de vous adresser un imprimé fiscale unique pour votre déclaration d?impôts. Cet imprimé indique votre choix fiscal, et vous devez le joindre à votre déclaration. Si vous déclarez vos revenus sur Internet, gardez préciseusement ce document, il peut vous être demandé en cas de contrôle.
- Détail des prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux s?appliquent à l?ensemble des revenus du patrimoine et des produits de placement, à l?exception de l?épargne dite populaire : livret A, CODEVI, Livret d?Epargne Populaire, Livret Bleu, Livret Jeune, Livret d?Epargne Entreprise, lots et primes de remboursement des bons et obligations émis sur autorisation du Ministère de l?Economie et des Finances.
La Loi du 30 juin 2004 a porté le taux global de ces prélèvements à 11 %. Il comprend :
La CSG, Contribution Sociale Généralisée : 8,2%
La CRDS, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale : 0,5 % (Créée le 01/02/1996 pour une période temporaire et devrait disparaître à compter du 1er février 2014).
Prélèvement social supplémentaire : 2,3%
Bonne journée
