Bonjour
Si la SCI est alors dite translucide, elle n’efface pas le lien entre les associés et le fisc. Les bénéfices (loyers) de celle-ci sont imposés chez ses associés à l’impôt sur le revenu sur la base des bénéfices leur revenant en proportion de leurs droits sociaux. De ce fait, le résultat de la SCI sera imposé chez chacun des associés à l’IRPP qu’il ait été distribué ou non, même s’il a été mis en réserve et laissé dans la SCI.
Au moment de la cession du bien immobilier, les plus-values seront imposées selon les règles des plus-values privées. La plus-value calculée sera diminuée d’un abattement de 10% par an au delà de la 5ème année de détention. Ainsi, la plus-value est totalement exonérée au delà de 15 ans de détention. Un abattement fixe de 1000 euros est appliqué sur la plus-value réalisée par chaque associé. La plus-value définitive sera taxée au taux de 18% + 11% (au titre de la CSG et la CRDS) prélevés par le notaire lors de la vente.
Si vous vous êtes acquitté de tous ces impôts, vous n’aurez pas d’impôt à payer au moment de la dissolution de la sci.
Bonne journée
