Bonjour Georges,
C'est la flat tax qui s'appliquera, à la source, sans abattement mais prélèvement sociaux compris.
Donc 30 % de 10 000 euros = 3 000 euros
Toutefois, lors de la déclaration l'année suivante, vous pouvez demander l'application du barème de l'impôt sur le revenu.
Dans ce cas l'impôt à calculer sur le dividende se calcule de cette manière :
- Prélèvement sociaux de 17,2 % : 1720 euros
- TMI après abattement de 40 %. Si vous êtes dans la tranche à 14 % : 14 %*6000 = 840 euros
Attention, le choix pour le barème de l'IR se fait au moment de la déclaration et s'applique sur l'ensemble de vos revenus du capital. Il n'est pas possible de choisir l'IR pour certains revenus et le PFU pour d'autres
Pour les personnes non imposées, il est plus intéressant de choisir l'imposition au barème de l'IR.
Pour les personnes soumises à 14 %, il faut faire le calcul car si pour les dividendes, avec l'abattement de 40 %, il est plus intéressant de choisir l'IR, pour beaucoup d'autres revenus du capital il vaut mieux choisir le PFU
Pour les personnes soumises à 30 %, il vaut mieux choisir le PFU sauf lorsque les plus-values long terme (celles qui bénéficient d'un abattement de 65 %) représentent la très grande majorité des revenus du capital
Pour els personnes soumis à 41 % et à 45 %, il vaut mieux choisir le PFU sauf lorsque les plus-values long terme (celles qui bénéficient d'un abattement renforcé de 85 %) représentent la très grande majorité des revenus du capital
Bonne journée
