Pouvez vous m'indiquer quelle est la fiscalité applicable à la plus value dégagée lors de la vente d'actions obtenues par l'exercice de bons de souscriptions (cas d'un salarié qui exerce des bons obtenus plusieurs années auparavant).
Merci
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Bonjour FRANCOIS,
Tant que le prix des BSA n’est pas trop avantageux (auquel cas ils peuvent être considérés comme un avantage en nature), ces produits financiers ne sont pas considérés fiscalement dans un régime légal d’intéressement. Les plus-values réalisés sur la vente d'actions achetées via des BSA sont ensuite imposées comme n'importe quelle plus values d'actions.
Bonne journée
