Bonjour
La loi TEPA de 2007 a permis la création de fonds d'investissement de proximité donnant droit à une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune
La loi rectificative de la loi de finance 2007, votée mi-décembre a élargi le dispositif au FCPI.
Néanmoins, tous les FIP/FCPI ne permettent pas une réduction ISF : La déduction fiscale s'applique aux souscriptions aux parts de fonds qui prennent l'engagement d'investir une certaine fraction X de leur actif en Sociétés Eligibles et dont au moins 20 % exercent leur activité depuis moins de 5 ans.
Mais la plupart des sociétés de gestion n'ont pas encore sorti de FIP et attendent des éclaircissements de l'administration avant de lancer ces véhicules dont la gestion sera de toute façon plus contraignante que les FIP classiques.
Le traité communautaire sur les aides " de minimis " limite les subventions d'Etat (ou assimilées) à une entreprise à 200.000 euros sur une période de trois ans, un montant trop faible pour les capital-investisseurs. Paris, qui a plafonné dans la loi le montant des investissements éligibles à 1,5 million d'euros par an, doit donc obtenir une exemption de la part de Bruxelles. Lequel peut s'appuyer sur les textes exonérant déjà les fonds de capital-risque du respect de cette règle.
La société 123venture a d'ailleurs annoncé qu'elle allait attendre des éclaircissements avant de lancer un FIP ISF : " Il s'agit d'une réelle contrainte dans la gestion d'un FIP qui nous oblige à rentrer sur des dossiers de plus petite taille, donc plus risqués. Nous sommes surtout sceptiques sur la possibilité de suivre de manière professionnelle un nombre très important de participation unitaire de 200.000 ? (au moins 48 par fonds avec une hypothèse d'un FIP de 16 millions d'euros investis à 60% dans le non coté).
Pensez également que la société de gestion n'aura que 24 mois pour investir dans 48 dossiers, soit un rythme de 2 dossiers par mois ! Du jamais vu dans le non coté... ".
Un futur décret, devant paraître d'ici la fin du mois, devrait alléger cette contrainte. Je vous conseille donc d'attendre, car vous avez jusqu'au 14 juin 2008 pour bénéficier d'une réduction d'ISF 2008.
Aujourd'hui, il n'existe à ma connaissance que Nestadio Croissance V et VI (Nestadio Capital), et Entrepreneurs Est (Entrepreneurs Venture).
Bonne journée
