étant exonérés d'impôts sur le revenu peut-on être exonérés de la CSG et RDS sur un P.E.A. arrivé au terme, sachant mon époux est reconnu invalide à 70% (CRAM) et de plus, il est retraité depuis 2 ans
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Bonjour,
Votre foyer fiscal sera exonéré de cotisations sociales si votre revenu fiscal de référence (voir fiche d'imposition) est inférieur à 13.360?.
