Bonjour, Dans le cas d'une donation à un enfant de la somme de 200000 euros les 100000 restants après abattement sont-ils taxés par tranches dans la totalité de la somme ou par 2 fois 50000 euros ? Merci.
[+]
Bonjour Daniel,
Cela dépend si, dans le formulaire de donation, vous indiquez 1 donateur (Monsieur ou Madame) ou 2 donateurs (Monsieur et Madame).
Si vous indiquez deux donateurs, le calcul des droits se fait en divisant les sommes par deux (on applique donc 2 fois l'abattement et deux fois le barème).
Bonne journée
