Bonjour Michel,
La demande de dispense est une simple déclaration sur l’honneur. Pour les intérêts des livrets bancaires et autres placements à revenu fixe (1), il faut attester que votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas :
25 000 euros pour les personnes seules ;
50 000 euros pour les foyers soumis à l’imposition commune.
La même démarche s’effectue pour les détenteurs d’actions percevant des dividendes. Dans ce cas, il faut que le RFR ne dépasse pas :
50 000 euros pour les personnes seules ;
75 000 euros pour les foyers soumis à l’imposition commune.
L’attestation sur l'honneur pré-remplie est le plus souvent fournie directement par la banque ou autre établissement financier (à défaut voici le modèle de déclaration sur l’honneur de l’administration fiscale). Il faut le retourner avant le 30 novembre pour qu’elle soit prise en compte, et cette demande doit être renouvelée chaque année.
Bonne journée
