Bonjour Marc ,
La nouvelle loi de finance pour 2010 indique que désormais les bénéficiaires des contrats d'assurance vie en uc paieront au décès du souscripteur la CSG/CRDS. La question importante qui se pose aujourd'hui est de savoir comment se calculera cette nouvelle imposition :
J'envisage trois possibilités :
1° Elle se calculera sur la plus-value totale réalisée depuis l'origine des versements effectués sur le contrat au taux actuel de 12,1 % ; cela ne paraîtrait pas très équitable par rapport aux titulaires de contrats en euros qui ont acquittés cet impôt chaque année au taux de l'année .........
2° Le calcul se fera comme pour les PEA c'est-à-dire en reprenant la plus value réalisée chaque année et en appliquant le taux de l'année considérée.
3° Ce qui est sans doute plus improbable, en calculant l'impôt à 12,1 % en considérant la plus-value réalisée à partir du 1er janvier 2010.
Merci d'avance pour ces informations
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