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Question : Amendement Bourquin
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17/12/2017
Bonjour

J'ai une question sur l'amendement Bourquin.

Entendu sur BFM Business il y a quelques jours :
l'amendement Bourquin rentre en vigueur le 1 janvier 2018. Si les banques ont gain de cause le 11 janvier, les demandes de changement d'assurance de prêt immo engagées auprès des banques entre le 1er janvier et le 11 (ou 10 janvier) seront valables.

Mon cas particulier : j'ai un prêt immo de 2006 avec un contrat groupe. L'amendement Bourquin me donne enfin possibilité de changer d'assurance qui me coûte trop cher désormais.
La date anniversaire de mon prêt doit être en septembre 2018.
Puis-je donc demander et proposer une nouvelle assurance dès ce début janvier pour une application en septembre afin de changer mon assurance au cas où l'amendement en question soit rejeté par le conseil constitutionnel ?

En cas de rejet de cet amendement, et si je fais une proposition de changement d'assurance dès janvier, je m'attends à une bataille avec ma banque qui ne voudra rien savoir et me mettra la pression. Il est toujours très compliqué de se battre seul contre ces établissements.

En espérant avoir été clair.

Merci
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