Bonjour Jean luc,
Nous avons justement écrit
un article sur le sujet.
Elle s'applique sur les primes versées sur les contrats d'assurance-vie jusqu'en 1997.
Il y a plusieurs raisons qui expliquent que cette modification n'a pas fait beaucoup de bruit :
- Sur l'assurance vie, la modification a été fait depuis longtemps sur les primes après 1997. Cela nous pendait au nez.
- Il s'agit de produits spécifiques. Les primes versés sur les contrats d'assurance vie sont marginales dans l'encours total des contrats d'assurance vie.
- Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, il ne cesse d'augmenter la fiscalité sur le patrimoine. Les français commencent à être résignés.
Bonne journée
