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Question : Remise en cause de la fiscalité de l'AV
Assurance vie
19/01/2012
assurance-vie :

Bonjour,
En matière d'assurance-vie (supérieure à 8 ans) un rachat partiel effectué aujourd'hui en choisissant le prélévement libératoire qui provoquera une non imposition en raison du montant des intérêts (inférieurs à 4 600 € pour une personne seule), peut-il voir cette non imposition remise en cause par un changement de loi postérieur au rachat partiel.

Merci [+]