Question : Pourquoi les notaires doivent être au courant du montant de l'assurance vie?
Assurance vie
10/06/2013
Bonjour
Pourquoi maintenant les notaires doivent ils être au courant du montant sur une assurance vie alors qu'avant les banques seules étaient au parfum ? Merci
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Bonjour Sebastien,
Cela dépend de l’âge que vous aviez au moment du versement des primes.
Les primes versés avant 70 ans n’entrent à priori pas dans la base de calcul pour les frais de notaire. Il vaut mieux ne pas renseigner l’existence de ce contrat au notaire (vous n’y êtes pas obligé).
Par contre, les primes versées après 70 ans entrent dans la base de calcul pour les frais de notaire.
Bonne journée
