Bonjour
Les contrats DSK sont des assurances-vie DSK. Ce sont des contrats d'assurance-vie avec la particularité de l'exonération totale d'impôt si le contrat DSK est conservé au moins 8 ans.
Rappelons que les contrat d'assurance-vie " classique " de plus de 8 ans subissent un prélèvement libératoire de 7.5% sur les produits après un abattement de 4.600 ou 9.200 ? selon la situation matrimoniale.
Ce cadre fiscal n'est pas sans contre partie : la composition des actifs du contrat doit répondre à des critères précis :50% d'actions+ 5 % de placements à risque (société non cotée, FCPI, FCPR, etc.)
Il n'est plus possible de souscrire à ce type de contrat depuis le 1er janvier 2005. Le NSK le remplace désormais.
L'exonération est la même à la seule différence que la répartition imposée est de l'ordre de : 30 % au moins d'actions, dont 10 % de placements à risque.
La souscription à ces contrat était autorisée jusqu'au 30 juin 2007.
Bonne journée
