Bonjour,
Soit un couple avec des enfants, sans contrat de mariage , mais avec une donation universelle au dernier survivant. L'un des époux peut-il faire bénéficier un tiers d'une AV.
Merci
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Bonjour JACQUES,
L'assurance vie est hors succession.
La donation au dernier vivant ne s'applique que sur l'actif succesoral – donc hors assurance vie.
Par contre, il faut voir si les fonds apportés sur le contrat sont des fonds communs. Cela dépend notamment du contrat de mariage. Si c'est le cas, le conjoint survivant a droit à récompense sur les sommes transmises via l'assurance vie.
Bonne journée
