Bonjour Adrien-hubert,
Non. Contrairement aux titres détenus dans un compte titres ou un PEA, c’est la compagnie d’assurance qui possède les parts d’OPCVM qui composent les fonds en unités de comptes, ou les obligations qui composent les fonds en euros. L’assuré n’est qu’adhérent aux contrats.
Ainsi, en imaginant qu’une compagnie d’assurances fasse faillite, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles tenterait de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d’assurance en difficulté. Faute de repreneur, et dans le cas où la compagnie d’assurance est incapable de rembourser à ses adhérents la totalité de leurs avoirs, le Fonds de Garantie des assurés indemniserait les épargnants à hauteur de 70 000 € par assuré sur l’ensemble des contrats (fonds euros + unités de compte) détenus chez l’assureur, et 90 000 € pour les rentes de prévoyance.
Bonne journée
