Je me permets de reformuler ma question d'aujourd'hui pour plus de clarté.
ASSURANCE VIE - DEMEMBREMENT - FISCALITE DES RETRAITS
Un contrat d'assurance vie est démembré au niveau des souscripteurs (et non des bénéficiaires).
L'usufruitier peut-il renoncer à son usufruit, uniquement pour un rachat partiel bien déterminé, le nue propriétaire s'acquittant des éventuels droits d'enregistrement, sans que le Fisc y voit une novation du contrat ?
Questions subsidiaires : la base taxable de la donation (par abandon partiel d'usufruit) serait-elle constituée uniquement par la plus value dégagée à l'occasion de ce rachat (PV qui seule est soumise à l’IR de l’usufruitier) ou bien sur toute ou partie du capital retiré ?
Enfin, faudrait-il passer obligatoirement par un notaire pour cet acte ou bien une simple déclaration de don manuel enregistrée aux Impôts suffirait-elle ?
Merci de vos réponses. Cordialement. 09.01.2013
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