Question : Assurance-vie ouverte avant 91, et âge du titulaire supérieur à 70 ans: Si je fais un versement sur ce contrat, quel est son régime fiscal au dénouement du contrat ?
Assurance vie
28/08/2016
J'ai souscrit une assurance-vie avant Nov. 1991.
J'ai plus de 70ans.
Si je fais un versement sur ce contrat, quel est son régime fiscal au dénouement du contrat ?
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Bonjour Pierre,
Au décès de l'assuré, les sommes versées après le 13/10/98, dans un contrat d'assurance vie ouvert avant novembre 1991, sont transmises au bénéficiaires avec un abattement de 152500 euros par bénéficiaire, puis une taxation de 20 % au delà. Quel que soit l'âge de l'assuré au moment des versements.
En cas de retrait, le gain de ces retraits sera imposé à taux de 7,5 % (ou IR), après un abattement de 4600 euros (9200 pour un couple).
Bonne journée
