Bonjour Stéphane,
L’assurance vie ne rentre pas dans la succession, c'est-à-dire que le montant placé sur un contrat ne rentre pas en compte pour le calcul de l’actif successoral, et donc pour le calcul de la quotité disponible.
En théorie, on pourrait donc tout donner à une personne via l’assurance vie.
Cependant l'assurance vie, si elle diminue le montant de la part réservataire, ne permet pas de la réduire à zéro et de déshériter ainsi un héritier réservataire. En effet, l'alinéa 2 de l'article L 132 13 du Code des Assurances indique que les « primes manifestement exagérées » par rapport aux facultés du souscripteur sont rapportées à la succession.
Si les héritiers ou créanciers lésés sont de plus en plus nombreux à intenter des recours devant les tribunaux en invoquant ce moyen, il n'existe pas de définition légale des primes manifestement exagérées. Les juges se basent sur l'exagération manifeste des primes par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur. Et si ces critères d'évaluation, pris séparément ou cumulativement, ne sont pas probants, ils peuvent prendre en compte d'autres critères comme celui de l'utilité du contrat pour le souscripteur ou encore le mobile de la souscription.
En pratique, dès lors qu'une prime dépasse 33 % du patrimoine de l'assuré au moment du versement, cette prime a de grande chance d'être jugée excessive. À l'inverse, lorsqu'elle représente moins de 25 % du patrimoine, le risque de qualification en prime exagérée est très faible. C'est donc généralement lorsque la prime est comprise entre 25 et 33 % du patrimoine de l'assuré que les juges vont retenir d'autres critères.
Bonne journée
