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Question :

Amendement et rétroactivité

Assurance vie
30/04/2008
bonjour j'ai une question concernant les revenus d'assurance vie à prendre en compte pour le calcul du bouclier fiscal: Si je transforme en cours d'année un contrat monosupport en euros en contrat multisupport(amendement Fourgous),les revenus de ce contrat monosupport sont ils à ne pas prendre en compte pour la totalité de l'année pour le calcul du bouclier fiscal ou y a t il un pro rata temporis:(prise en compte des revenus du contrat monosupport jusqu'à sa transformation puis exonération une fois la transformtion Fourgous effectuée) merci par avance pour votre réponse M Busan [+]