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Question : Abattement 30500 € et rachat
Assurance vie
01/02/2024
Les versements sur une assurance-vie effectués après 70 ans sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30500 €.
S'agit-il d'un montant brut ou d'un montant net, déduction faite d'éventuels rachats partiels effectués également après 70 ans? [+]
Bonjour Michel,
Les 30500 € s'appliquent sur vos versements après 70 ans. Les intérêts sont exonérés.
Si vous faites un rachat, celui-ci s'impacte sur votre abattement.
A noter que, contrairement à l'imposition sur le revenu, l'administration fiscale considère qu'un rachat va s'appliquer en premier lieu sur les intérêts exonérés.
Ainsi, si vous faites un versement de 30500 € et que vous avez 40 000 € quelques moins plus tard.
Si vous faites un retrait de 500 €, on considère qu'il s'agit à 100% d'intérêts, et donc vous ne pouvez pas faire de nouveaux versements exonérés.
Bonne journée
Question : Abattement assurance vie
Assurance vie
23/01/2024
Bonjour,

Je suis titulaire d'une assurance vie de plus de 8 ans.
J'ai effectué un retrait partiel avec moins de 4600 euros d 'intérêt, donc exonéré d'IR, mais le PFL m'a été appliqué par la banque.
Il m 'a été dit que cela importait peu et que je récupérerai ce PFL de 7,5% lors de ma déclaration d'impôt en cochant une case.
Est-ce exact.
Merci d'avance [+]
Bonjour Jean-claude,
Vous devez effectivement déclaré votre rachat sur votre déclaration d'impôt, et c'est à ce moment là que l'abattement va s'appliquer.
Si vous avez payé trop d'impôt, vous bénéficierez d'un remboursement.
Bonne journée
Question : Fiscalité revenus SCPI assurance-vie
Assurance vie
06/12/2023
Bonjour,
Dans une assurance vie de moins de 8 ans, contenant des SCPI donc en "moins value" du fait des frais sur les parts.
En cas de retrait partiel des montants collectés par les SCPI (donc sur le fond euro), quelle est la fiscalité (puisque l'AV est en moins value)

Merci d'avance [+]
Bonjour Jonathan,
La fiscalité lors du rachat dépend de la plus ou moins value global du portefeuille.
Ainsi, lorsque vous faites un rachat, si votre contrat est en gain (même si vous perdre sur certaines lignes comme des SCPI) alors vous payerez de la fiscalité.
En revanche, si votre contrat est en perte (même si vous gagnez sur certaines lignes), alors vous ne payerez pas de fiscalité ?
Bonne journée
Question : Déduction moins value ?
Assurance vie
24/11/2023
Bonjour,
Prévoyant un achat immobilier, je souhaiterai effectuer un rachat partiel sur deux contrats d'assurance vie ayant moins de 8 ans. L'un des contrat est en plus value, l'autre en moins value.
Ma question, sachant qu'il n'y a pas d'abattement pour un contrat de moins de 8 ans, est-ce que la moins value se déduit de la plus value au niveau fiscal?
Merci d'avance pour votre retour. [+]
Bonjour Clément,
Non. La moins-value d'un contrat d'assurance-vie n'est pas déductible d'autres plus-values.
Bonne journée
Question : Dénouement assurance-vie
Assurance vie
12/09/2023
Bonjour,
Lors du décès du client, souscripteur et contrat à son nom, le contenu du contrat , en euros ou en fonds , UC, ETF, Immo, Fonds structurés ..., est -il vendu en totalité ou les bénéficiaires peuvent-ils garder certains produits, en particulier les Fonds Structurés qui n'ont pas de garantie de rachat avant leur terme.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement . Mc [+]
Question : Alertes fonds euros ?
Assurance vie
17/07/2023
Bonjour,

Concernant l'Assurance Vie :

Je suis tombé sur plusieurs articles alertant sur le danger des fonds en euros.
Cause indiquée : La hausse des taux accompagnée d'une décollecte massive mettrait en péril les assureurs devant vendre à perte leurs vieilles obligations à taux bas.

Que pensez-vous de cette alerte ?
La décision de ne pas modifier le taux du livret A (concurrençant les fonds en euros) ne serait-elle pas liée à ce danger ?

Merci et bonne fin de journée,
Laurent [+]
Bonjour Laurent,
Ce type "d'alertes" n'est pas nouveau.
Une hausse de taux provoque une baisse de valeurs des obligations, ce qui fait une perte "latente" pour le fonds euros.
Le fonds euros est garanti par l'assureur. Il investit sur des obligations très sûrs (État français et allemand notamment). Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir sur la garantie... sauf que si les épargnants demandent massivement des rachats, les assureurs seraient alors obligés d'"encaisser" leurs pertes.
Il n'y a pas vraiment de quoi paniquer. Il n'y a pas eu de demandes de rachats massives sur les fonds euros.
Il faut dire que la performance moyenne en 2022 a été plutôt bonne, plus élevée que le Livret A.
Pour 2023, on devrait être également proche du livret A, surtout vu qu'il n'a pas été augmenté (ce qui était en effet, comme vous le dites, un argument pour le pas l'augmenter).
Bonne journée
Question : ETF dans l'assurance-vie
Assurance vie
23/06/2023
Bonjour,

Quels seraient les avantages à détenir des ETF dans une assurance-vie par rapport au PEA? Si je ne me trompe pas, il est possible d'acheter des fractions d'ETF via l'AV contrairement au PEA, ce qui peut faciliter le DCA mensuel tout en conservant une certaine pondération précise.

Merci par avance, [+]
Bonjour Noé,
Vous avez raison, l'assurance-vie est l'outil idéal pour le DCA.
C'est aussi l'outil idéal pour diversifier, sur des ETF actions Europe mais aussi Monde, US, Asie, etc., et aussi des ETF obligataires.
Bonne journée
Question : Droit de succesion pour les contrats ouverts en 1990 et 1996
Assurance vie
29/03/2023
Bonjour
Je possède un contrat d'AV qui date de février 1996 et un autre qui a une date d'effet fiscale en juin 1990.
Pouvez vous me confirmer que ces 2 contrats sont totalement hors taxation et ne rentrent pas dans la base de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire? Merci de m'éclairer sur ces 2 anciens contrats. [+]
Bonjour Olivier,
Ce n'est pas tout à fait ça.
Pour être totalement exonéré de droit de succession, le contrat doit avoir été ouvert avant le 20 novembre 1991.
Un contrat ouvert après le 20 novembre 1991, mais avant le 13 octobre 1998, sera exonéré seulement pour les versements effectués avant le 13 octobre 1998, et avant 70 ans.
Après 70 ans, c'est le régime actuel : abattement de 30500 € pour l'ensemble des bénéficiaires puis imposition aux droits de succession.
Et tous les versements sur des contrats ouverts après le 20 novembre 1991, effectués après le 13 octobre 1998, sont soumis au régime actuel (abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements après 70 ans).
Bonne journée
Question : Solidité assureur
Assurance vie
28/03/2023
Bonjour à tous
Pourriez vous me comparer la solidité de assurance vie Afer euro par rapport à la votre [+]
Bonjour matthieu ,
L'assureur du contrat Meilleurtaux Liberté vie est Spirica.
Conformément à la directive Solvabilité 2, Spirica couvre son besoin réglementaire en capital (capital minimum requis pour faire face aux aléas inhérents à l’activité d’assurance, et pour garantir les engagements vis-à-vis des assurés). À fin 2021, son ratio prudentiel Solvabilité 2 atteint 189 %.
Plus d'info : https://www.spirica.fr/qui-sommes-nous/nos-chiffres-cles/
Surtout, Spirica est une filiale de Crédit Agricole. Aucune inquiétude à avoir de ce côté là, le Crédit Agricole étant une banque très solide, too big to fail.
L'Afer a changé d'assureur il y a quelques mois. Ce n'est plus AVIVA mais le groupe britannique Aéma Group (qui détient également la MACIF). L'assureur a un ratio de solvabilité est de 175%.
Bonne journée
Question : Qu'est ce qu'un fonds euro
Assurance vie
21/02/2023
c'est quoi un fonds euro ? [+]
Bonjour NICOLAS,
Nous vous invitons à regarder cette vidéo qui explique le fonctionnement du fonds en euros.
Bonne journée