Bonjour christine,
En théorie, le mécanisme de « bail in » ne pourrait s'appliquer qu'à partir de 2016. Mais on imagine qu'en cas de quasi faillite d'une banque, l'application pourrait être avancé.
Il faut bien comprendre qu'actuellement, en cas de faillite d'une banque, les déposants perdent la totalité de leur épargne. Il y a quand même une garantie de 100 000 euros mais dans la pratique, on sait qu'elle était difficilement applicable, notamment pour une banque « systémique ».
Le nouveau mécanisme va surtout permettre de mieux garantir l'épargne des déposants. Les 100 000 euros seront toujours garantie et au delà, L'instrument de renflouement interne prévu par la directive contraindrait les actionnaires et les détenteurs d'obligations à encaisser les premiers coups. Les dépôts non garantis (plus de 100 000 euros) seraient touchés en dernier et dans de nombreux cas après l'intervention du fonds de résolution financé par la banque et du système national de garantie de dépôt du pays où se trouve la banque, dans le but de stabiliser la banque. Les plus petits déposants seraient dans tous les cas explicitement exclus du renflouement interne.
Bonne journée
