Alternext est un marché bousier non réglementé. Ainsi, les sociétés cotées sur ce marché qui remplissent les critères de la PME au sens communautaire sont éligibles aux lois Dutreil et TEPA. Le particulier qui investit dans ces sociétés lors d’une augmentation de capital pourra bénéficier de réduction d’impôt. Et une société éligible réalise justement en ce moment une augmentation de capital sur Alternext…
La loi Dutreil de 2003 permis aux particuliers d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu en échange de leur investissement au capital d’une PME. La loi TEPA de 2007 leur a permis en plus d’obtenir une réduction d’ISF.
Il faut respecter certains critères.
- La participation doit donc être versée lors de la création de la PME, ou lors d’une augmentation de capital
- Les sociétés visées doivent remplir les critères de la PME au sens communautaire (Siège, Chiffre d’affaires, Bilan, Nombre d’employés,…).
- Ne pas être cotées sur un marché réglementé français ou étranger
Il est souvent difficile pour un investisseur particulier de trouver par lui-même une PME qui remplisse les conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt
Certains auront la chance de pouvoir investir dans leur propre société ou dans la société d’un proche à qui ils font entièrement confiance, d’autres investiront indirectement dans des FCPI ou des FIP qui investissent dans ces sociétés, mais on peut s’intéresser aux augmentations de capital qui pourraient avoir lieu sur Alternext, puisque c’est un marché non réglementé, et certaines sociétés sont donc éligibles.
C’est le cas d’Acheter-louer qui est spécialisé dans l'édition de petites annonces immobilières professionnelles. La société réalise une augmentation de capital qui a commencé le 26 Novembre et qui se termine le 16 Décembre 2009.
Les actions nouvelles valent 1.50 euros, soit une décote de 15% par rapport à l’action qui cote 1.75 euros et donc l’opération est éligible aux réductions si l’investisseur s’engage à conserver les titres pendant 5 ans.
Il obtiendra alors une décote de 25% de son investissement s’il choisit la réduction d’IR et de 75% s’il choisit l’ISF.
A noter que pour participer à l’opération, il faut acheter des DPS pour pouvoir acheter les actions à 1.50 euros. 439 DPS permettent d’acheter 100 actions. Le DPS cote 0.05 euros et l’achat de DPS ne donne pas droit à des réductions d’impôt et donc il y a 12% environ de l’investissement qui ne serait pas déductible.
L’autre solution est de souscrire à titre réductible, ce qui permettrait aux investisseurs d’obtenir des actions nouvelles sans DPS. Mais ceux-ci ne sont pas prioritaires et donc pas certains d’être servis. Ils passeraient après les investisseurs qui exercent leur DPS, et après les investisseurs qui possèdent des DPS et qui souhaitent également souscrire à titre réductible.
Le code ISIN du DPS : FR0010828053
Le Code ISIN de l’action : FR0010493510
Pour exercer les DPS, il faut contacter la banque et l’informer de son choix entre vendre les DPS, acheter des DPS, exercer des DPS, et demander une souscription à titre réductible
