Ne faites pas comme Johnny Hallyday ! Même sans avoir le patrimoine de la défunte star, il faut absolument préparer en amont sa succession, pour éviter les conflits entre les héritiers et limiter les droits de successions. Voici quelques astuces pour transmettre son patrimoine sereinement et à moindre coût. Et mourir pour le meilleur...
Donner de son vivant
La transmission de son patrimoine peut se faire de son vivant pour donner un coup de pouce à ses enfants ou petits-enfants pour financer un premier achat immobilier ou leurs études. L'État aussi vous aide aussi à être généreux avec vos proches. Alors autant en profiter. Les donations sont en effet réalisables dans des conditions fiscales avantageuses. Dans le cas d'une transmission en ligne directe l'abattement est par exemple de 100 000 euros par parent et par enfant pour transmettre sans avoir à régler de droits de mutation. Les abattements fiscaux sont désormais renouvelables tous les 15 ans. Il est ainsi possible de transmettre son patrimoine périodiquement tout en bénéficiant d'une fiscalité douce.
L'assurance-vie, un formidable outil de succession
L'assurance-vie, au-delà d'être un placement adapté pour faire fructifier un capital et préparer sa retraite, est aussi un outil idéal pour préparer sa succession. Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires du capital placé sur le contrat. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant).
Il est conseillé aux investisseurs particuliers de faire le plein d'assurance-vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l'abattement, de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Au-delà les sommes sont taxées au taux de 20 %.
Une fois que vous avez profité au maximum de l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, il n'y a plus d'intérêt successoral à verser dans une assurance-vie...jusqu'à 70 ans. Car une fois passé 70 ans, vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d'un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré tous contrats confondus.
Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés.
Une nouvelle carotte successorale bienvenue d'autant plus qu'elles sont très rares passé 70 ans. Livret, PEA, immobilier, etc... aucun autre placement n'offre d'abattement sur la succession après 70 ans. À bon entendeur....
Avant ou après 70 ans, l'assurance-vie est le meilleur outil pour préparer sa succession.
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Capitaliser sur le contrat de capitalisation !
Pour les patrimoines importants, il est possible de combiner la puissance de l'assurance-vie avec un contrat de capitalisation. Leur complémentarité s'impose de plus en plus dans une stratégie patrimoniale tant en termes de fiscalité que de transmission.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie. Mais à la différence de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation n'est pas un produit d'assurance mais comme son nom l'indique, c'est un produit d'épargne tel qu'un livret classique.
Il se révèle être également un excellent outil de transmission. Contrairement à l'assurance-vie, il est possible de le transmettre tel quel par donation ou succession (en conservant l'avantage fiscal). Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants. En donnant la nue-propriété d'un contrat de capitalisation à un enfant, un parent anticipe sa succession et limite les droits (la valeur du contrat est retenue avec une décote car démembrée) et conserve la jouissance (l'usufruit) du contrat
Dans tous les cas le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat.:
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La forêt pour optimiser la transmission de son patrimoine à moindre coût
Un Groupement foncier forestier (GFF) est une société qui investit les sommes collectées en achetant plusieurs massifs forestiers, qu'elle exploite ensuite en effectuant des coupes de bois revendus aux industriels de la filière, et en percevant un éventuel loyer de chasse.
A l'image de la pierre, les forêts sont des actifs tangibles, considérés comme plus rassurants en ces temps de volatilité sur les marchés financiers. En 2008, le prix de l'hectare de forêt n'a pas été impacté par la crise financière. Pas à la baisse, plutôt à la hausse. Toutefois, l'investissement doit se concevoir sur le long terme, la nature doit faire son oeuvre pour en récolter les fruits.
Acheter une parcelle de bois ou de forêt est un investissement considéré comme sécurisant, réalisé sur le très long terme, qui permet de diversifier votre patrimoine, de bénéficier d'un petit complément de revenus avec des avantages fiscaux.
Pour réduire la fiscalité de la transmission de son patrimoine, l'assurance-vie s'impose comme la solution incontournable. Mais le saviez-vous ? L'investissement dans un groupement forestier permet à ses souscripteurs de bénéficier d'un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant, sur la valeur des bois et forêts. Oui, sans plafonnement, ni limite d'âge ! Contrairement à l'assurance-vie, où l'abattement est réduit à 30.500 euros passé 70 ans.
Ainsi, un investissement en forêts de 2 millions d'euros n'est taxé en droits de succession qu'à hauteur de 500.000 euros, soit un quart seulement de la valeur de l'investissement. L'avantage est identique pour les droits de donation.
En contrepartie, le Groupement Forestier s'engage à une gestion durable des massifs forestiers sur 30 ans. C'est l'amendement Monichon. Il s'explique par la volonté de taxer la propriété (la valeur foncière), mais pas son produit futur (la récolte).
A noter que si les parts sont souscrites (lors d'une augmentation de capital du Groupement Forestier), cet avantage peut être utilisé immédiatement après leur souscription (ainsi, une donation peut être effectuée sans avoir à respecter un délai de détention minimum). Si les parts sont achetées (parts existantes), un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire.
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Communication non contractuelle à but publicitaire
L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :
Risque de perte d'une partie ou de la totalité du capital Risques d'exploitation et sur les revenus
