Sylviane Bulteau part en croisade contre les ventes de particuliers à particuliers. La députée PS dénonce la « concurrence déloyale » des particuliers qui échangent directement entre eux sans passer par des agences immobilières. Elle souhaite que le Gouvernement se penche de plus près sur ces nouveaux usages, voire même de les règlementer.
Sylviane Bulteau part en croisade contre les ventes de particuliers à particuliers. La députée PS dénonce la « concurrence déloyale » des particuliers qui échangent directement entre eux sans passer par des agences immobilières. Elle souhaite que le Gouvernement se penche de plus près sur ces nouveaux usages, voire même de les règlementer.
Dans une question adressée au Ministre des finances et des comptes publics, Sylviane Bulteau l’interpelle « sur la concurrence que constituent certains sites d'annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l'immobilier qui considèrent que celle-ci s'exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l'État, en laissant s'installer un marché parallèle de l'immobilier. »
En effet, dans une vente entre particuliers, l’Etat n’y trouve pas son compte puisque « lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers, » rappelle la députée.
Elle prend comme exemple, «le principal site internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable et qui propose environ 260 000 annonces.» « Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies », explique Sylviane Bulteau. Ainsi, elle demande « quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage de règlementer ces nouveaux usages. »
