Immobilier : les Yvelines relèvent à leur tour leurs droits de mutation

Depuis le mois de mars 2014, le gouvernement offre en effet la possibilité aux départements de relever leurs droits de mutation à titre onéreux de 3,8 % à 4,5 % pour compenser la baisse de leurs recettes face à l'explosion des dépenses sociales.

Suite à une nouvelle baisse de 40 millions d’euros de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) décidée par le Gouvernement pour l’année 2015, le département explique qu’il a dû recourir à cette solution « afin de remplir [ses] missions de solidarité ». « C’est à regret, et afin de remplir nos missions de solidarité que nous sommes contraints par le Gouvernement de recourir à cette solution. Jusqu’à présent, nous nous étions toujours refusés à cette issue contraire à nos principes de gestion qui se sont toujours appuyés sur un subtil équilibre entre la maîtrise de nos dépenses, une fiscalité parmi les plus faibles de France et un endettement quasi-nul », explique le Conseil général.

Cette hausse du taux de la taxe de publicité foncière pourrait rapporter 39 millions d’euros supplémentaires au budget du Département, « ce qui est loin de suffire à combler le trou imposé par les multiples baisses et autres péréquations décidées par le Gouvernement », précise le Conseil général.