C’est ce mercredi 1er octobre, qu’entrent en vigueur les mesures destinées à redonner un coup de fouet à un secteur de la construction complètement amorphe. Parmi les dispositifs prévus par le ministère du logement, on retrouve la révision du zonage ABC qui avait fait son apparition en 2003. Cette refonte de ce zonage était nécessaire pour mieux l’adapter aux réalités du marché puisqu’il permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes.
A partir d’aujourd’hui, des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A. D’autres grandes villes seront reclassées de B2 en B1 : par exemple le Havre, Caen, Dijon. Même si des déclassements sont justifiés entre B1 et B2, aucun déclassement en zone C ne sera opéré, afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2.
Le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.
Il est né le PTZ renforcé
Et c’est également aujourd’hui qu’entre en vigueur le nouveau PTZ. Grâce à cette nouvelle mouture, le gouvernement espère relever le nombre de PTZ accordés par an de 44 000 à 75 000 et vise à ce que ce nouveau PTZ bénéficie à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne.
Les nouvelles dispositions prévoient une augmentation du plafond de ressources selon la composition du ménage. « Pour apprécier l’éligibilité du ménage au PTZ en zones peu et moyennement tendues, le plafond de ressources est augmenté afin d’élargir l’accès au dispositif à plus de ménages. Ainsi, dans une zone moyennement tendue, le plafond de ressources pour une famille de 4 personnes passe de 40 000 à 48 000 euros », explique le ministère du Logement.
En outre, le « PTZ élargi » prévoit de nouveaux barèmes pour permettre aux emprunteurs de bénéficier d’un prêt plus avantageux. Les tranches des ressources qui déterminent les conditions de remboursement de prêt sont relevées en zones peu et moyennement tendues. De plus, la durée du prêt pour certaines tranches de ressources sera plus longue que dans le dispositif précédent, et la période pendant laquelle le début du remboursement du PTZ est différé sera allongée.
Les montants du prêt à taux zéro accordé aux ménages dans les zones moins tendues seront relevés, « pour mieux tenir compte de la réalité des coûts de l’accession. » Par exemple, les plafonds applicables pour une famille de 4 personnes passent de 158 000 euros à 200 000 euros en zone C, de 172 000 euros à 220 000 euros en zone B2, de 234 000 € à 270 000 euros en zone B1.
Et à partir du 1er janvier 2015, le gouvernement prévoit l’extension du prêt à taux zéro à l’achat de logements anciens sur quelques zones ciblées « pour favoriser la revitalisation des bourgs ruraux. » Ce dispositif sera conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la réhabilitation d’un logement existant. Cette évolution nécessite des modifications du cadre législatif qui seront proposées au Parlement à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
