L’année 2015 va être une année de grand ravalement de plusieurs dispositifs ou mesures dans l’immobilier. Et parmi ces changements, certains seront peu appréciés des propriétaires notamment de résidences secondaires dans la capitale. Petit tour d’horizon des nouveautés de l’année 2015.
Extension du PTZ à l’ancien
A partir du 1er janvier, le prêt à taux zéro sera étendu à l’achat de logements anciens sur quelques zones ciblées « pour favoriser la revitalisation des bourgs ruraux. » Ce dispositif sera conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la réhabilitation d’un logement existant.
Donations de logements neufs
Les donations de logements neufs avant le 31 décembre 2016, bénéficient d'un abattement de 100.000 euros pour une donation en ligne directe (entre grand-parent, parent, enfant et petit-enfant) et en faveur du conjoint ou du pacsé ; 45.000 euros si le bénéficiaire est le frère ou la sœur ; 35.000 euros pour les autres bénéficiaires.
Donations de terrains
Les propriétaires de terrains à bâtir qui le donnent en pleine propriété à un membre de leur famille entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, devraient bénéficier d’une exonération de droits dans la limite de 100.000 euros. Attention, les bénéficiaires de cette donation s’engagent à construire un logement sur le terrain reçu dans les quatre ans qui suivent l’opération.
Hausse des impôts locaux
Les propriétaires vont donc être une nouvelle fois mis à contribution pour limiter la dérive des finances publiques. La taxe d'habitation va être alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites «tendues », c’est-à-dire dans une trentaine de grandes agglomérations en France (en Ile-de-France, sur la côte Atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest...), verront leur taxe d’habitation augmenter s’ils laissent leurs logements vacants. La décision d’appliquer ou non ce dispositif reviendra aux communes concernées.
En outre, dans les 28 agglomérations où l'offre de logements est inférieure à la demande, la taxe foncière des terrains constructibles sera majorée de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017. Cette mesure vise à obliger les propriétaires à se défaire de leur terrains puisque ceux qui vendront leur terrain bénéficieront d'un abattement de 30% sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir.
Dispositif Pinel
Remodelé et assoupli, le Pinel à l’investissement locatif aura pour vocation de « créer une nouvelle offre de logements intermédiaires dans les zones tendues et répondre aux problèmes de logement des classes moyennes. » Le dispositif offrira la possibilité à l'investisseur de choisir parmi 3 durées d'engagement de location : 6 ou 9 ans, avec une « possibilité de proroger cet engagement jusqu’à 12 ans, par périodes de 3 ans ». Surtout, le dispositif applicable depuis le 1er septembre autorise pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2015, de louer le logement à son ascendant ou son descendant, dans un foyer fiscal séparé.
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