Immobilier : le patron des notaires favorable à des honoraires « dégressifs » sur les ventes de logements

Selon le patron des notaires, la mise en place d’un « corridor tarifaire », une solution proposée par Emmanuel Macron « contribuerait mécaniquement à augmenter le tarif de ces actes… » Il propose ainsi d’accroître la dégressivité des honoraires en matière de transactions immobilières. « Aujourd’hui, ces derniers sont de 0,825 % sur le prix des logements au-delà de 60.000 euros. On pourrait donc imaginer des taux dégressifs à partir de ce montant. Quand on sait qu’une vente moyenne tourne autour de 180.000 euros en France, les économies potentielles seraient réelles pour les acheteurs » explique-t-il.

L’autre piste proposée par Pierre-Luc Vogel est de forfaitiser un certain nombre d’actes, notamment en matière d’immobilier afin de garantir plus de « transparence aux particuliers. » C’est le cas des demandes de diagnostics, interrogations de la copropriété, purge des droits de préemption qui sont encore facturés à la pièce en fonction d’un système d’unités de valeur.