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Le Luxembourg, paradis fiscal de la zone euro ?

News fiscales 31/10/2012 à 09h14

Au sein de la zone euro en pleine crise, le Luxembourg semble un havre de paix et attire de nombreuses entreprises, notamment du secteur financier. Comme atout, il possède le ratio de la dette publique sur le PIB le plus bas de la zone euro, est le second pays le plus riche derrière le Qatar au niveau du PIB par habitant, et pratique le secret bancaire et une fiscalité attractive. Un vrai paradis fiscal pour les entreprises : Et les particuliers ?
Un barème pas toujours attractif

Comme ses voisins européens, le Luxembourg applique le barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus d’activité. Mais les résidents luxembourgeois sont dispensés de l’obligation de déclaration si leur revenu imposable est uniquement composé de revenus passibles de retenues à la source (salaires, pensions de retraite, dividende,…).

Historiquement, les tranches du barème luxembourgeois vont de 0% à 38%
En 2011, le Luxembourg a instauré une nouvelle tranche à 39% et a créé une contribution de solidarité pour le fonds pour l’emploi, qui augmentait le taux de la tranche de 2.5%. Pour 2012, ce taux passe de 2.5% à 4% (et 6% pour les revenus supérieur à 150.000 euros). Les taux vont donc de 0 à 41.34%

Malgré cela, le barème est particulièrement avantageux pour de nombreux contribuables. Ainsi, l’imposition ne commence qu’à partir de 11265 euros (6600 euros en France) et débute à un taux relativement faible de 8% (5.5% en France mais 14% en Allemagne ou 25% en Belgique). Par conséquent, les contribuables ayant aucun revenu, et des revenus modestes sont particulièrement avantagés au Luxembourg. Si les taux d’une tranche à l’autre augmentent rapidement au Luxembourg (+2% pour chaque tranche de 1908 euros), l’impôt débute tellement bas que le pays reste intéressant pour les ménages ayant des revenus confortables. Ainsi, ce n’est seulement qu’à partir de 40 000 euros de revenus par part que le Luxembourg devient moins avantageux que la France.

Par contre, pour la plupart des contribuables ayant un revenu supérieur à 40000 euros par part, la fiscalité luxembourgeoise est plus élevée. Il faut dire qu’au-delà de 41793 euros, le taux marginal est de 40.5% au Luxembourg alors qu’il est seulement de 30% sur ces niveaux en France. Ce n’est qu’au-delà de 150 000 euros que le taux marginal français dépasse le taux luxembourgeois (48% contre 41.3%). Ainsi, les plus hauts revenus ont, comme les plus modestes, un intérêt fiscal à s’expatrier au Luxembourg.


Les revenus et plus values du patrimoine

Au Luxembourg, comme en France, et comme dans la plupart des pays d’Europe, les revenus fonciers sont à déclarer au barème de l’impôt sur le revenu. On pourrait alors penser que, comme pour les revenus du travail, l’imposition serait plus douce en France pour les revenus compris entre 40 000 et 150 000 euros annuel. Mais c’était sans compter les cotisations. En effet, la France est le seul pays de la zone euro qui prend des cotisations sociales sur le patrimoine : Il s’agit des prélèvements sociaux (actuellement de 15.5%). Du coup, L’imposition est systématiquement plus élevée en France qu’au Luxembourg.

Au niveau des plus values immobilières, la France applique un prélèvement de 34.5% (19+15.5%), tandis que la plus value est à déclarer au barème de l’impôt sur le revenu au Luxembourg. Pour les hauts revenus, l’impôt peut donc être plus léger en France, qu’au Luxembourg, sauf que le propriétaire bénéficie de plusieurs abattement au Luxembourg dès que sa durée de détention est supérieure à 2 ans : Un abattement variable de 50% et un fixe de 50 000 euros renouvelables tous les 11 ans. La fiscalité est donc plus douce au Luxembourg sauf pour les opérations de court terme (inférieur à 2 ans).

Concernant enfin les revenus du patrimoine (Intérêt, dividendes, et plus values), la fiscalité au Luxembourg est très douce : Les intérêts sont soumis à un prélèvement de 10% tandis que les dividendes sont soumis au barème de l’IR mais après un abattement de 50%. Quant au plus value, elles sont également soumis au barème de l’IR, mais uniquement pour les valeurs mobilières détenues depuis moins de 6 mois. Pour une détention supérieure, la plus-value est totalement exonérée.

En France, les revenus du patrimoine sont à intégrer au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux de 15.5%. C’est donc très avantageux pour tous les épargnants, et particulièrement pour les hauts revenus. Jusque là, ces derniers bénéficiaient quand même de la possibilité de choisir un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu (entre 19 et 24%) quand celui-ci était plus avantageux, mais le gouvernement va supprimer ce prélèvement dès cette année.


Déménager au Luxembourg ?

Même si la fiscalité est globalement plus douce au Luxembourg qu’en France, il ne faut pas foncer les yeux fermés et penser qu’une expatriation est automatiquement intéressante.

Tout d’abord, comme tout départ à l’étranger, il n’implique pas la fin des obligations envers l’administration fiscale française. Certes, la convention fiscale passée entre la France et le Luxembourg prévoit que le résident fiscal luxembourgeois n’est pas imposé en France, même sur les revenus de source française. Mais il y a quelques exceptions comme:

- Les revenus et plus values de biens immobiliers situés en France.
- Les salaires dans le cas où l’activité se situe principalement en France.
- Les dividendes et les intérêts sont soumis en France à une retenue à la source de respectivement 15 et 10%. Toutefois, ces retenues à la source sont déductibles de l’impôt luxembourgeois.

Ensuite, on a vu que pour certains contribuables, la fiscalité française était plus attractive : Cela concerne les personnes ayant un revenu d’activité compris entre 40 000 et 150 000 euros par an, et qui n’ont pas ou peu de patrimoine.

Enfin, la France et la Luxembourg n’offrent pas le même niveau de protection sociale. Cependant, la protection sociale est relativement bonne au Luxembourg, notamment en terme de retraite et de prestation incapacité de travail (maladie/maternité/invalidité). Par contre, la protection est supérieure en France au niveau des prestations chômage et des remboursements des frais de maladie. Cette protection a un coût : Les cotisations sociales sur salaire sont de 20.9% en France alors qu’elles sont comprises entre 12.8 et 15% au Luxembourg. Pour bénéficier de la même protection qu’en France, un salarié devra utiliser ces quelques 5-6% de salaires supplémentaires pour améliorer sa protection via des assurances privées.
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