La fusion IR-CSG ou le retour d’un serpent de mer fiscal. La question de réunir l’impôt sur le revenu et la CSG s’invite régulièrement dans le débat fiscal. Et cette fois-ci, c’est Michel Sapin qui balaie d’un revers de main toute possibilité d’un tel projet. L'engagement de campagne numéro 14 de François Hollande devrait rester dans les cartons : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu ». Le chantier est techniquement difficile et politiquement sensible….
Attention, sujet sensible
Le ministre des Finances Michel Sapin s'est ainsi prononcé dimanche contre une fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG qui se matérialiserait par « l'augmentation des impôts pour la moitié des Français » et « parce que ça voudrait dire que la CSG augmente pour la moitié des Français », a-t-il déclaré sur BFM TV-RMC-Le Point. « Les Français aujourd'hui, ce qu'ils veulent voir, c'est des baisses d'impôt » a-t-il poursuivi. « Nous les avons stabilisés en 2014 [...] En 2015, ils commencent à baisser ».Une telle fusion serait truffée de pièges. François Hollande et son gouvernement ne sont pas prêts à s’aventurer dans un sujet hautement sensible. Surtout que le chef de l’Etat a promis en fin d'année dernière de ne plus augmenter les impôts pour qui que ce soit…
Une vraie usine à gaz
Dans un rapport commandé par le Sénat et publié en février, l’organe rattaché à la Cour des comptes signale qu’une fusion CSG-IR dans un nouveau prélèvement unique entrainerait des effets incertains et complexes. Une fusion de l’IR et de la CSG « présente des risques significatifs », selon le rapport puisque « chacun des choix à faire […] [aura] des conséquences se chiffrant en milliards d'euros », et un « risque opérationnel » compte tenu de l'ampleur du chantier.
Fusionner les deux impôts serait donc, selon l’esprit du rapport, une vraie usine à gaz. Rien que sur le plan technique, comment arriver à faire cohabiter d’une part un impôt sur le revenu progressif et « familiarisé » et aussi collecté avec un an de décalage, et une CSG dont l’assiette est beaucoup plus large et qui est prélevée à la source ?
Autres difficultés techniques retenues par le rapport : faut-il retenir l'assiette de l'IR ou de la CSG ? Comment tenir compte de la situation matrimoniale ? Comment prendre en compte les enfants et les charges de famille ? Comment traiter les niches fiscales (emploi à domicile, dons, etc.), la prime pour l'emploi... ?
Moins d’un contribuable sur deux paie l’impôt
Selon les derniers chiffres de l’administration fiscale, 47,5% des contribuables, ont été soumis à l’impôt sur le revenu. Soit moins d'un foyer sur deux. Pour retrouver un niveau aussi bas, il faut remonter au milieu des années 1960. Les mesures fiscales votées l’été dernier pour contenir le « ras-le-bol fiscal » ont eu un effet significatif sur le nombre de foyers imposables. En 2013, 52% des foyers s’étaient acquittés de l’impôt sur le revenu. Ce repli du nombre de foyers imposables devrait d’ailleurs se poursuivre en 2015 avec la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu à 5,5%. Le gouvernement a estimé que 3 millions de foyers devraient ainsi sortir de l’impôt. Ainsi, le taux de ménages imposables tombera au taux très bas de 43,5 % observé en 2009.
Phobique de la déclaration, suivez le guide
Selon une étude d’OpinionWay et ComprendreChoisir, pour un français sur 4, remplir sa feuille d'impôt est tout simplement un chemin de croix, voire une source de disputes chez les couples.
Si c'est votre cas, on vous promet quelques nuits blanches sur les prochaines semaines. Sauf si vous déléguez la déclaration à un professionnel. Et comme l'année dernière, nous avons mis en place un partenariat avec un cabinet d’experts comptables inscrits à l'Ordre des Experts Comptables. Si ce service vous intéresse, n'attendez plus et faites vite une demande de rappel.
