En fiscalité, il aura toujours des perdants. Et ils seront 10 millions à faire les frais d’une fusion IR-CSG, selon une étude menée par la direction de la législation fiscale et la direction de la Sécurité sociale. Elle a été réalisée à la demande du Parlement et bouclée… début 2012, soit bien avant l’annonce du gouvernement sur une « remise à plat » de la fiscalité.
Un rapport qui est resté confidentiel et que le quotidien ‘les Echos’ a en quelque sorte exhumé. Et pour cause : son verdict est sans appel… La fusion IR-CSG comporterait de nombreux risques, dont « des transferts d'impôts massifs et non maîtrisés qui en résulteraient », révèle le texte. Ce dernier pointe également les risques « d'acceptabilité du corps social », « budgétaire » et « de détérioration de l'efficacité globale du système qui ne doit pas être sous-estimé ». De quoi alimenter les réticences de Bercy à l'annonce de la « remise à plat » de la fiscalité par Jean-Marc Ayrault.
Fusionner les deux impôts serait donc, selon l’esprit du rapport, une vraie usine à gaz. Rien que sur le plan technique, comment arriver à faire cohabiter d’une part un impôt sur le revenu progressif et « familiarisé » et aussi collecté avec un an de décalage, et une CSG dont l’assiette est beaucoup plus large et qui est prélevée à la source ? Ce projet engage donc « des choix importants en termes de redistribution » et de transferts, avertit le rapport.
Autres difficultés technique retenue par le rapport : faut-il retenir l'assiette de l'IR ou de la CSG ? Comment tenir compte de la situation matrimoniale ? Comment prendre en compte les enfants et les charges de famille ? Comment traiter les niches fiscales (emploi à domicile, dons, etc.), la prime pour l'emploi... ? « La combinaison des différentes causes de transferts (...) et la diversité inévitable des situations individuelles peuvent conduire, pour certains ménages, à des évolutions très importantes, qu'il sera difficile voire impossible d'anticiper, faute d'appréhender l'intégralité des situations », prévient le rapport.
Selon les trois scénarios étudiés par les auteurs du rapport, le nombre de perdants de cette fusion excède 9 millions de foyers, et « 35 % à 45 % des perdants disposent de moins de 26.000 euros de revenus. ». Les familles avec enfants apparaissent également perdantes car « une partie des sommes consacrées à la famille est dirigée vers les non-imposables. »
Une étude qui corrobore, l’étude Ifop réalisée pour Le Figaro, parue il y a quelques jours, selon laquelle 50% des Français anticipent d’ores et déjà une augmentation de leurs impôts alors que 35 % des sondés prévoient une stabilité et 12 % une diminution de la pression fiscale.
