Assureur : ACMN Vie
Contrat Individuel Multisupports
Nombre de supports : 377
Performances des fonds en euros hors prélèvements sociaux :
    Internet Opportunités : 3,50% nets en 2011
    Sélection Rendement : 3,20% nets en 2011

Versements

Versements libres 

• Versement initial : 1 000 € minimum.
• Versement initial si VLP dès la souscription : 1 000 € minimum.
• Versements complémentaires : 450 € minimum.
• Minimum affecté par support : aucun.

Versements libres programmés 

• Périodicité : Mensuelle, Trimestrielle, Semestrielle, Annuelle.
• Montant minimum : 75 €/mois, 225 €/trimestre, 450 €/semestre, 900 €/an.
• Minimum affecté par support : aucun.
• Dates de prélèvement : le 5 ou le 20 du mois.

Arbitrages

Montant minimum : 500 €.
Possible après le délai de renonciation
Solde par support après réalisation : sans condition

Dates d'investissements et de Désinvestissements

Versements : J + 3 (jours ouvrés, J = date d'encaissement par la compagnie).
Rachats : J + 3 (jours ouvrés, J = date de réception de la demande par la compagnie).
Arbitrages : J + 3 (jours ouvrés, J = date de réception de la demande par la compagnie).
Arbitrages réalisés en ligne : J+1 (jours ouvré, J = demande effectuée sur Internet avant 23h)

Disponibilité de l'épargne

Avance 

• Possible à tout moment, minimum 1000 €, maximum 60 % de la valeur du contrat.

Rachat partiel 

• Possible à tout moment.
• Montant minimum : 500 €.
• Solde minimum après rachat : 1000 €.

Rachat total 

• Possible à tout moment.

Rachats partiels programmés
(par défaut sur chaque support au prorata de l'encours détenu) 

• Possible à tout moment
• Périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle.
• Montant minimum : 100 € quelle que soit la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
• La valeur du contrat doit rester supérieure à 1000 €.

Frais sur versements (initiaux, libres, programmés) : néant
Frais d'arbitrage : néant
Frais d'arbitrages automatiques : néant
Frais de gestion

• Fonds Euros : 0,60 % par an.
• Fonds en Unités de Compte : 0,60 % par an (prélèvements mensuels).

Pas de frais de dossier
Pas de frais de sortie
Pas de frais d'entrée et de sortie sur les OPCVM

Dynamisation des plus-values

Arbitrage annuel de la plus value du support euros vers un support en UC
Pas de montant minimum requis pour l'arbitrage 

• Périodicité : annuelle (le 15/02 de l'année suivant l'exercice écoulé).
• Supports de dynamisation : au choix des UC

Sécurisation des plus-values

Arbitrage quotidien de la plus value des supports en UC vers le support euros 

• Seuil de plus values : minimum 5 % avec pas de 1 %.
• Périodicité : quotidienne
• Supports de sécurisation : supports en euros.

Rééquilibrage

Rééquilibrage de la répartition des encours sur la base d'une répartition pré définie par le souscripteur lors de la mise en place ou par défaut sur la base de l'allocation initiale 

• Périodicité : le 1er jour de chaque trimestre civil

Stop Loss

Désinvestissement total du ou des supports en UC vers l'un des fonds en € en cas de dépassement du seuil de moins value fixé pour chaque support par le souscripteur 

• Seuil de plus values : minimum 5 % avec pas de 1 %.
• Périodicité : quotidienne
• Supports de sécurisation : supports en euros

Combinaison sécurisation des plus-values / stop loss 

• Possible à l'issue de la période de renonciation