Les atouts du contrat de capitalisation
Le contrat d'assurance vie et le contrat de capitalisation sont complémentaires et peuvent s'utiliser conjointement dans une stratégie globale. Le contrat de capitalisation MonFinancier Liberté Capitalisation présente de nombreux intérêts dont voici les principaux :
- Les intérêts capitalisés échappent à l'ISF : seules les sommes versées sur le contrat doivent être déclarées au 1er janvier de l'année d'imposition
- Une fiscalité avantageuse sur les plus-values en cas de retraits, identique à celle de l'assurance vie
- Le contrat de capitalisation permet d'effectuer une transmission par dispositions testamentaires pour cause de décès et par donation de son vivant, avec maintien de l'antériorité fiscale et des caractéristiques contractuelles initiales
- Souscriptions démembrées et échanges croisés d'usufruit (entre conjoints notamment)
- Souplesse de gestion sur Internet, nombreuses options de gestion gratuites, large diversification avec 377 fonds éligibles.
Fiscalité des produits
Elle est identique à celle de l'assurance vie (application du barème progressif de l'IR ou PFL).
Pour rappel, le contrat de capitalisation entre dans le patrimoine imposable à l'ISF pour sa valeur nominale uniquement. Ainsi les intérêts ne sont pas assujettis à l'ISF.
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Date des retraits | imposition des produits | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| avant 4 ans | IR ou PFL au taux de 35% | 13,5%, en vigueur à compter du 1/10/2011 |
| entre 4 et 8 ans | IR ou PFL au taux de 15% | 13,5%, en vigueur à compter du 1/10/2011 |
| après 8 ans |
abattement annuel de 4 600 € pour une personnes seule et de 9 200€ pour un couple marié PFL au taux de 7,5% |
13.5%, en vigueur à compter du 1/10/2011 |
A noter : Les produits réalisés sont exonérés de l'impôt visé ci-dessus, quelle que soit la durée du contrat, lorsque celui-ci se dénoue par :
- Le versement d'une rente
- Le licenciement du souscripteur des produits
- La mise à la retraite anticipée du souscripteur
- L'invalidité du souscripteur ou de celle de son conjoint correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie, prévue par l'article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale
- La demande de rachat doit pour cela intervenir dans le délai d'un (1) an suivant l'évènement.
En cas de décès de l'adhérent, le contrat de capitalisation ne suit pas les règles des contrats d'assurance vie : les dispositions des articles 990-I et 757-B ne sont pas applicables. La valeur du contrat de capitalisation sera arrêtée au jour du décès du souscripteur, intégrée au premier euro dans son actif successoral et imposé selon les règles de droit commun.
En cas de décès, les héritiers sont automatiquement substitués. Ils ont la possibilité soit de procéder au rachat du contrat en précisant la fiscalité retenue, soit de demander le maintien du contrat jusqu'à son échéance, tout en conservant l'antériorité fiscale.
Fiscalité sur les rentes viagères
En cas de sortie en rente viagère, l'assiette de la rente taxée à l'IRPP est fonction de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente. L'assiette de taxation déterminée par l'âge du crédirentier au moment du service du 1er arrérage sera figée jusqu'au terme du service de la rente.
| Âge du crédirentier | Fraction de la rente imposable |
|---|---|
| jusqu'à 49 ans inclus | 70% |
| de 50 à 59 ans inclus | 50% |
| de 60 à 69 ans inclus | 40% |
| à compter de 70 ans | 30% |
NB : Les indications générales sur la fiscalité sont données sous réserve de l'évolution des dispositions règlementaires et législatives en vigueur et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles vous sont communiquées à titre purement indicatif.
