Immobilier : les droits de mutation vont augmenter

Les droits de mutation est un impôt payé par tout acquéreur d'un logement. Ils représentent 5,09 % du prix de cession, auxquels il faut ajouter les «frais» du notaire. Les départements qui le souhaitent pourront appliquer un taux maximal de 4,5 % le taux des droits de mutation à titre onéreux. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient pas aller au-delà d’un taux de 3,8%. Avec l’explosion des dépenses sociales, certaines collectivités locales ne s’y retrouvent plus…

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), tente de dédramatiser l’impact psychologique de cette mesure sur les futurs acheteurs : «le surcroît d'impôt ne pèsera pas lourd dans le budget d'achat immobilier d'un ménage». La note des acquéreurs pourrait donc augmenter de 0,7%. Pour une maison de 200.000 euros, le surcroît de droits de mutation à payer, en cas de relèvement à 4,5 %, sera alors de 1 400 euros.