On en sait beaucoup plus sur le dispositif Duflot avec la parution le 30 décembre dernier, du décret précisant les plafonds de ressources et de loyers pour être éligible à cet investissement locatif.
Depuis le 1er janvier, le Duflot est officiellement entré en vigueur. Il vient ainsi remplacer le Scellier et permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% de l'investissement et ce, en échange d'un engagement de location sur 9 ans. Ce nouveau dispositif sera, certes plus incitatif mais revers de la médaille, les critères d’éligibilité seront plus restrictifs.
Le texte prévoit que le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20 % de l'investissement, ce qui est supérieur aux taux pour le Scellier classique (13 % sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans). Les particuliers bénéficieront d’un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. « La réduction d'impôt s'étalera entre 9 et 12 ans. L'investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros.
Souhaitant éviter les dérives du Scellier, le gouvernement a restreint la portée du Duflot aux seules zones A et B1, correspondant aux villes de plus de 250 000 habitants, là « où la demande de logements est la plus forte ». Le dispositif orientera donc es particuliers investisseurs vers l'achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension, où il y a manifestement des besoins de logement. L’accent sera également mis sur la dimension sociale du Duflot avec des loyers qui seront plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché. Ils se situeront donc largement en dessous de ce qui était pratiqué dans le cadre du dispositif Scellier. Concernant la zone B2, cette dernière ne sera pas éligible à la loi Duflot. Cependant s’il est constaté localement une nécessité de logement, une décision préfectorale pourra y autoriser la mise en place du dispositif.
Ainsi, les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2013, à 16,52 euros en zone A bis, 12,27 euros dans le reste de la zone A, 9,88 euros en zone B 1 et 8,59 euros en zone B 2. Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année. Quant aux plafonds de ressources des locataires, ils varient en fonction de la zone de construction du logement mais aussi en fonction du nombre de personnes constituant le foyer. Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence.
Ainsi, en zone A bis (Paris et Ile-de-France) un locataire seul ne doit pas avoir plus de 36.502 euros de revenus. Pour un couple avec deux enfants, le plafond se monte à 85.384 euros.
