Immobilier : la TVA à 10% au programme des disscussions à l’Assemblée Nationale
Lundi
03
décembre
Immobilier : la TVA à 10% au programme des disscussions à l’Assemblée Nationale
Auteur:
Rédaction meilleurtaux Placement
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C’est aujourd’hui que démarrent les discussions à l’Assemblée Nationale sur les nouveaux taux de TVA destinés à financer le pacte de compétitivité dévoilé par Jean-Marc Ayrault le mois dernier. Parmi, les secteurs mis à contribution, celui du bâtiment. Il va en effet être concerné par les prochaines modifications avec un taux de TVA qui devrait passer à 10% au 1er janvier 2014, et ce, après une première augmentation à 7% en janvier dernier.
La ministre du Logement, Cecile Duflot souhaite au contraire que les logements sociaux bénéficient du taux applicable aux biens de première nécessité, c'est-à-dire 5%. Elle considère en effet que le logement est un « droit fondamental » et qu’un relèvement du taux de TVA fragiliserait un secteur déjà bien déprimé.
